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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable

Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption