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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Avis 20200069
Communauté de communes le Grésivaudan
Communication des documents suivants, relatifs au protocole d'accord portant sur une servitude...
04/06/2020
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique