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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Dordogne
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne
Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...
27/09/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique