CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant

  • Avis 20184851
    Mairie de Plouharnel
    Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...
    17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
  • Avis 20210783
    Mairie de Cassis
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
    25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cassis 1 Mairie de Plouharnel

Séances

1 17/05/2019 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Tourisme

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page