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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant

Avis 20184851
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20210783
Mairie de Cassis

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme