Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Installations classées
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20184917
Mairie de Cuers
Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme obtenues par la société X (X) sur le...
31/08/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Installations classées
Permis de construire