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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
31/08/2019
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...
31/08/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Agrément