Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Meylan
31/12/2019
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20191124
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment : 1)...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire