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05/09/2019 Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...

05/09/2019 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20185945
Mairie de Pénestin

Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Réglementation
Avis 20186055
Mairie de Lauris

Copie du plan d'état des lieux du centre ancien établi en 2011.

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20186063
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions