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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2018
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20183548
Mairie de Tours
Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...
22/11/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions