Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Activités agricoles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Délégué
Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
30/06/2020
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Installations classées
Activités agricoles