CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Logement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique

  • Avis 20013673
    président de l'OPHLM de Montreuil
    - copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...
    11/10/2001 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique/Elections Politiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Liste électorale
  • Avis 20001866
    maire de Sartrouville
    - baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
    11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Sartrouville 1 président de l'OPHLM de Montreuil

Séances

1 11/05/2000 1 11/10/2001

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Liste électorale

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Vie Publique 1 Elections Politiques 1 Vie Locale

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page