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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2008
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20080689
maire de Villerville
- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...
07/02/2008
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire