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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
22/09/1994
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Délai
POS-PLU