Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/07/2000
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
27/07/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
Zones d’activités