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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2001
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 : - mesurages de...
28/06/2001
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Infrastructures routières