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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Développement Durable Et Transports Défavorable/Préparatoire Favorable

  • Conseil 20072640
    maire d'Uchaux
    - caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture : - d'une...
    05/07/2007 Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU
  • Avis 20031238
    préfet du Tarn-et-Garonne
    - copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
    27/03/2003 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Avis ce Incompétence Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Uchaux 1 préfet du Tarn-et-Garonne

Séances

1 27/03/2003 1 05/07/2007

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Espace Naturel 2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Avis ce 1 Défavorable/Secret 1 Incompétence
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