Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Énergies fossiles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Agriculture
Développement Durable Et Transports
Industrie
Affaire courante
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
21/02/2008
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Enquête publique
Énergies fossiles