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Marché public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20080663
    maire de Bragayrac
    Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
    07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
  • Conseil 20002823
    président du conseil général de la Haute-Corse
    - communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...
    27/07/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Bragayrac 1 président du conseil général de la Haute-Corse

Séances

1 27/07/2000 1 07/02/2008

Mots-clés

1 POS-PLU

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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