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14/04/2016 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160973
Mairie de Delincourt

Copie de documents relatifs à la modification du plan d'occupation des sols des zones NDb et NC...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU