Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2011
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20111370
maire de La Grand Croix
- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...
28/04/2011
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale