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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de La Grand Croix
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20111370
maire de La Grand Croix
- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...
28/04/2011
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale