Recherche - CADA

Équipements collectifs Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20130773
Conseil général du Gers

Copie de l'arrêté portant permission de voirie délivré en 2013 à la commune de Bezolles pour les...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Infrastructures routières
Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Équipements collectifs
Avis 20130975
Mairie de Saint-Michel-les-Portes

Copie de documents relatifs à la qualification juridique de la voie qui traverse la propriété de...

14/03/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Équipements collectifs