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04/07/2013 Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20130803
    Mairie d'Avignon
    Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de qualification de la digue remis aux...
    04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels
  • Avis 20130804
    Préfecture de Vaucluse
    Copie des documents suivants : 1) la carte d'aléas du plan de prévention du risque d'inondation...
    04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels
  • Avis 20130805
    Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...
    04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » 1 Mairie d'Avignon 1 Préfecture de Vaucluse

Mots-clés

2 Risques naturels

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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