Recherche - CADA

04/07/2013 Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20130803
Mairie d'Avignon

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de qualification de la digue remis aux...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels
Avis 20130804
Préfecture de Vaucluse

Copie des documents suivants : 1) la carte d'aléas du plan de prévention du risque d'inondation...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels
Avis 20130805
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention passée entre l'association...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs