Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/10/2006
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20064492
maire de Paris
- copie des documents suivants : 1) rapport de la direction de l'urbanisme en date du 18 octobre...
26/10/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement