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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2001
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Favorable
Conseil 20013182
préfet de Paris
- caractère communicable, à l'association Expression, de documents concernant la vente par la...
25/10/2001
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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