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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux
Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche : 1) le titre d'occupation...
25/07/2013
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale