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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Infrastructures routières
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20140569
Conseil général des Landes
Copie de la décision adressée au maire de Tosse lui signifiant de réserver un emplacement pour...
13/03/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Infrastructures routières