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23/06/2016 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20162106
Eurométropole de Strasbourg

Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162114
Mairie de Santeny

Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale