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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine de Dunkerque
Expropriation - préemption
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...
25/07/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption