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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20144258
Mairie de Saussan
Copie de documents concernant la création de la ZAC des Horts de Vernis : 1) le projet de...
27/11/2014
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
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Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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