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31/03/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Préparatoire

Avis 20160794
Mairie de Linas

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160802
Mairie de La Clusaz

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'urbanisation d'un...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160694
Mairie de Masevaux-Niederbruck

Communication du projet de construction, n° PC 06820116F0001, en date du 21 janvier 2016.

31/03/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire