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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20134157
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire