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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20134157
    Mairie de Riez
    Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
    07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20124454
    Mairie de Cannes
    Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
    10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cannes 1 Mairie de Riez

Séances

1 10/01/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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