Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Tourcoing
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Avis 20060557
maire de Tourcoing
- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
02/02/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Expropriation - préemption