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03/11/2016 Territoriale Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Défavorable/Appréciation

Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20164337
Mairie d'Ornans

Communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...

03/11/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale