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Formation professionnelle Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Défavorable/Comportement

  • Avis 20173134
    Pôle emploi
    Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...
    21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
  • Avis 20174335
    Préfecture de la région Grand Est
    Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...
    16/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Formation professionnelle
  • Avis 20214305
    Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Communication de la copie de la décision ministérielle du 12 décembre 2017 faisant suite à un...
    02/09/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion 1 Préfecture de la région Grand Est 1 Pôle emploi

Séances

1 21/09/2017 1 16/11/2017 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Chômage 1 Contrôle 1 URSSAF

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/CNIL
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