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Travail Et Emploi Travail Et Emploi

  • Avis 20180551
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
  • Avis 20184504
    URSSAF des Pays de Loire
    Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...
    18/04/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20192625
    Toulouse Métropole
    Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
    31/03/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Toulouse Métropole 1 URSSAF des Pays de Loire

Séances

1 15/09/2018 1 18/04/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 URSSAF

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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