CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20224784
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
    22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
  • Avis 20191492
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
    Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
    07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
  • Avis 20180412
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
    17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) 1 Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Séances

1 17/05/2018 1 07/11/2019 1 22/09/2022

Mots-clés

3 Dossier personnel 2 Santé 1 Accident du travail 1 Carrière 1 Hospitalière 1 Rémunération 1 maladie professionnelle

Conclusions

3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page