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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Assimilés fonctionnaires
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20182680
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...
31/12/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Assimilés fonctionnaires