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27/05/2021 Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication des documents suivants : 1) par consultation, accompagné par un représentant du...

27/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'enquête relative à son accident du...

27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Rémunération