Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
27/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale