CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
31/03/2019 Travail Et Emploi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20184043
    Mairie de Toulouse
    Copie du compte rendu de la visite médicale de pré recrutement réalisée en août 2009...
    31/03/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20184599
    Hôpitaux de Saint-Maurice
    Communication de son dossier administratif personnel et médical.
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20186117
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
    31/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Hôpitaux de Saint-Maurice 1 Mairie de Toulouse 1 Préfecture de la Seine-Maritime

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page