Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2019
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...
07/02/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Dossier personnel
Evaluation