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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Territoriale
Santé
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
11/05/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Santé