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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Prématurée
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Mal dirigée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement
Territoriale