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Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Favorable

  • Avis 20172907
    Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
    Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
    14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17) 1 Nantes Métropole

Séances

1 14/09/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

2 Santé 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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