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Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20171913
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
    06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
  • Avis 20154849
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
    05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie de Villiers-sur-Marne

Séances

1 05/11/2015 1 06/07/2017

Mots-clés

1 Carrière 1 Marché public 1 Rémunération 1 Santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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