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Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-MarneCopie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.
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Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-VienneCaractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...
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Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.