Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalière
Syndicats et représentation
Travail Et Emploi
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
30/11/2017
Incompétence/Renseignement
Incompétence/CNIL
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Syndicats et représentation