Recherche - CADA

Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Dossier médical personnel Travail Et Emploi Délégué

Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel